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ATLAS (ci-après dénommé « l'Agence ») s'engage à respecter et à protéger la vie privée de ses utilisateurs (ci-après dénommé « l'Utilisateur ») conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après dénommé « RGPD »), ainsi qu'à la loi française n° 78-17 du 6 Janvier 1978, relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés. En tant que responsable de traitement, l'Agence veille à ce que vos données personnelles soient collectées et utilisées de manière transparente, sécurisée et dans le respect des droits de ses utilisateurs.
Article 1 : Généralités
La présente politique de confidentialité (ci-après dénommée « la Politique ») vise à informer les utilisateurs du site internet atlasnancy.fr (ci-après « le Site ») de l'engagement de l'Agence en matière de protection des données personnelles et de respect de la vie privée.
Article 2 : Définitions
Donnée(s) personnelle(s) : Toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique (ex.: nom, adresse, email, ...)
Responsable de traitement : La personne ou l'entité qui détermine les finalités et moyens du traitement des données.
Traitement : Toute opération sur des données personnelles (ex.: collecte, consultation, modification, suppression)
Utilisateur(s) : Toute personne accédant au Site
Sous-traitant : La personne ou l'entité qui traite des données pour le compte du responsable de traitement.
Article 3 : Responsable de traitement
L'Agence est seul responsable du traitement des données personnelles collectées et veille au respect de la vie privée des Utilisateurs.
Article 4 : Données personnelles collectées
Dans le cadre de ses services, l'Agence peut collecter les données suivantes :
1. Données d'identification : nom, prénom, adresse, email, numéro de téléphone.
2. Données de prestation : préférences, informations de facturation, demandes spécifiques, durée de la prestation, ...
3. Données techniques : adresse IP, type de navigateur et pages visitées
4. Données de connexion : date et heure de la visite et pages consultées
Article 5 : Finalités de la collecte des données
Les données collectées par l'Agence sont utilisées dans les buts suivants :
1. Gestion des demandes : pour répondre aux demandes de contact ou de devis et organiser la prestation.
2. Amélioration du service : pour analyser la fréquentation dudit Site et optimiser l'expérience utilisateur.
3. Envoi de newsletter : pour informer les utilisateurs des offres et actualités l'Agence.
Article 6 : Base légale de traitement des données personnelles
L'Agence s'appuie sur les bases légales suivantes pour traiter les données personnelles :
1. Intérêt légitime : pour la gestion des demandes de contact et l'organisation des prestations.
2. Consentement : pour l'envoi de newsletter ou de messages marketing.
Article 7 : Droit des utilisateurs
Conformément à la Loi et au RGPD, les Utilisateurs disposent des droits suivants :
1. Droit d'accès : obtenir une copie des données personnelles détenues par l'Agence.
2. Droit de rectification : demander la modification des données inexactes.
3. Droit d'opposition : refuser le traitement de leurs données à tout moment, pour des raisons légitimes.
4. Droit à l'effacement : demander la suppression des données personnelles dans certaines conditions.
5. Droit à la limitation : demander la suspension du traitement de leurs données personnelles dans certains cas.
6. Droit à la portabilité : recevoir les données personnelles dans un format structuré pour la transmission à un autre responsable de traitement.
Exercice des droits : Les Utilisateurs peuvent exercer leurs droits en envoyant un mail à contact@atlasnancy.fr
Article 8 : Partage des données personnelles
Les données personnelles des Utilisateurs ne seront en aucun cas partagées avec quelques tiers que ce soit.
Article 9 : Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pour une durée en accord avec les finalités de traitement :
1. Données de contact et prestation : pendant la durée de la relation commerciale, puis 1 an après.
2. Données de newsletter: jusqu'au retrait du consentement.
3. Données de connexion : 6 mois pour des besoins d'analyse.
Article 10 : Sécurité des données personnelles
L'Agence s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour garantir la sécurité des données personnelles, y compris le chiffrement et la sécurisation des informations.
Article 11 : Modification de la Politique de Confidentialité
L'Agence peut actualiser à tout moment, dans l'objectif de se conformer aux évolutions législatives ou pour répondre aux exigences opérationnelles. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la présente Politique.
Article 12 : Droit applicable et règlement des litiges
La présente Politique est soumise au droit français. En cas de litige, les tribunaux du ressort de Nancy seront seuls compétents, sauf dispositions contraires.