La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.
ATLAS (ci-après dénommé « l'Agence ») s'engage à respecter et à protéger la vie privée de ses utilisateurs (ci-après dénommé « l'Utilisateurs ») conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après dénommé « RGPD »), ainsi qu'à la loi française n° 78-17 du 6 Janvier 1978, relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés. En tant que responsable de traitement, l'Agence veille à ce que vos données personnelles soient collectées et utilisées de manière transparente, sécurisée et dans le respect des droits de ses utilisateurs.
Article 1 : Les mentions légales
L'édition du site atlasnancy.fr (ci-après dénommé « Le Site ») est assuré par la société sous le régime de micro-entreprise ATLAS Agence Web sous le numéro 940833544, dont le siège social est situé au 8 rue du Chanoine Devaux, 54110 Dombasle-sur-Meurthe.
Numéro de téléphone : +33 7 68 08 10 88
Adresse mail : contact@atlasnancy.fr
Le responsable de la publication est : Killian CHEVILLON
Numéro de TVA intracommunautaire : FR76940833544
L'hébergeur du Site est la société Webflow Inc, dont le siège social est situé au 398 11th Street, 2nd Floor San Francisco, CA, 94103, États-Unis, avec le numéro de téléphone : +1 415 964 0555.
Article 2 : Accès au site
Le site atlasnancy.fr permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services.
Informations sur les expertises d'ATLAS Agence Web : Développement, Référencement naturel (SEO), branding. Le site offre du contenu gratuit et permet de contacter la société via son formulaire de contact.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu et à tout Utilisateur ayant un accès à internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc..) sont à sa charge.
Article 3 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
Article 4 : Données personnelles et cookies
Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le Site ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
Article 5 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le Site ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
Le Site ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Article 6 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du Site. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
Article 7 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites conformément à l'article 1 relatif aux mentions légales.