Mentions Légales
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.
ATLAS (ci-après dénommé « l'Agence ») s'engage à respecter et à protéger la vie privée de ses utilisateurs (ci-après dénommé « l'Utilisateurs ») conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après dénommé « RGPD »), ainsi qu'à la loi française n° 78-17 du 6 Janvier 1978, relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés. En tant que responsable de traitement, l'Agence veille à ce que vos données personnelles soient collectées et utilisées de manière transparente, sécurisée et dans le respect des droits de ses utilisateurs.
Article 1 : Présentation du site internet
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire et Éditeur du Site : ATLAS Agence Web
Forme juridique : Entrepreneur Individuelle (Micro-entreprise)
SIRET : 940 833 544 00015
Siège social : 43 rue Jeanne d'Arc, 54110 Dombasle-sur-Meurthe
Responsable de publication : ATLAS Agence Web
Webmaster : Killian Chevillon
Hébergeur : Webflow via Amazon Web Services (AWS) – 398 11th Street, 2nd Floor, CA 94103, San Francisco - contact@webflow.com
Article 2 : Définitions
Pour l'application des présentes, les termes ci-dessous ont la signification suivante :
« Site » : désigne le site internet accessible à l'adresse https://atlasnancy.fr édité par ATLAS Agence Web.
« Utilisateur » : désigne toute personne qui visite ou navigue sur le Site.
« Prestations » : désigne l'ensemble des services de création web et de design proposés par ATLAS Agence Web.
« Contenu » : désigne l'ensemble des éléments (textes, images, code) présents sur le Site.
Article 3 : Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par ATLAS Agence Web, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
Article 4 : Description des services fournis
Le Site a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société (création de sites internet, maintenance, audit SEO, design). ATLAS Agence Web s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptible d'évoluer.
Article 5 : Propriété intellectuelle et contrefaçons
ATLAS Agence Web est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : ATLAS Agence Web. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Article 6 : Limitations de responsabilité
ATLAS Agence Web agit en tant qu'éditeur du Site et est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu'il publie.
ATLAS Agence Web ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'Utilisateur, lors de l'accès au Site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pax aux spécifications requises (matériel obsolète, présence de virus), soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à la dispositions des Utilisateurs. ATLAS Agence Web se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, ATLAS Agence Web se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'Utilisateur.
Article 7 : Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige en relation avec l'utilisation du Site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Nancy, sauf disposition légale impérative contraire.
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