La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.
ATLAS (ci-après dénommé « l'Agence ») s'engage à respecter et à protéger la vie privée de ses utilisateurs (ci-après dénommé « l'Utilisateurs ») conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après dénommé « RGPD »), ainsi qu'à la loi française n° 78-17 du 6 Janvier 1978, relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés. En tant que responsable de traitement, l'Agence veille à ce que vos données personnelles soient collectées et utilisées de manière transparente, sécurisée et dans le respect des droits de ses utilisateurs.
Article 1 : Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet atlasnancy.fr (ci-après dénommé « le Site »), édité par ATLAS, agence spécialisée dans la création de sites internet et de référencement naturel. En accédant audit Site et en l'utilisant, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
Article 2 : Présentation du site internet
Le Site propose des services de création de site internet, de référencement naturel (SEO) et payant (SEA), d'identité visuelle, et d'optimisation durable. Le Site présente également un portfolio, des informations sur les services proposés, ainsi que des informations de contact et de réservation.
Article 3 : Propriété intellectuelle
3.1 - Déroulement de la prestation
Le contenu du Site (photographies, logos, illustrations, textes, vidéos, mises en page, ...) est protégé par le droit d'auteur et est la propriété exclusive de l'Agence ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation non autorisée du contenu du Site est interdite.
Les contenus présentés sur le Site ne peuvent être utilisées, téléchargées ou reproduites sans l'autorisation préalable et écrite de l'Agence, sauf accord spécifique pour des usages commerciaux ou privés selon les conditions définies dans le cadre d'un contrat.
Article 4 : Services proposés et réservations
4.1 - Prestations
Les Utilisateurs peuvent réserver des prestations en ligne via le formulaire de réservation ou par contact direct avec l'Agence. Les prestations incluent des services de créations de sites internet, de référencement naturel (SEO) et payant (SEA) et d'identité visuelle, tels que décrits sur la page correspondante du Site.
4.2 - Tarifs
Les tarifs sont indiqués sur le Site. Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au moment de la réservation.
4.3 - Annulation et modification de réservation
Toute modification substantielle des conditions de la prestation, notamment concernant les spécifications, le calendrier ou le montant de la prestation, devra être validée par écrit par les deux parties. En cas d'annulation de la prestation par le Client, une indemnité pourra être demandée, équivalente à un pourcentage du montant total de la prestation en fonction de l'avancement des travaux
Article 5 : Modification des CGU
5.1 - Droit de modification
L'Agence se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes CGU à tout moment, afin de s'adapter aux évolutions légales, techniques ou commerciales de la plateforme. Toute modification prendra effet dès sa publication sur la plateforme.
5.2 - Information des utilisateurs
Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle des CGU par un avis affiché sur la plateforme ou via un autre moyen de communication. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement les CGU pour se tenir informés des éventuels changements.
5.3 - Acceptation des modifications
En continuant à utiliser la plateforme après la mise à jour des CGU, l'utilisateur accepte les modifications apportées et s'engage à se conformer aux nouvelles dispositions.
Article 6 : Contact
Pour toute question, demande d'information ou réclamation relative aux présentes CGU ou à l'utilisation de la plateforme, vous pouvez nous contacter de la manière suivante :
Email : contact@atlasnancy.fr
Numéro de téléphone : +33 7 68 08 10 88
Formulaire de contact : Accéder au formulaire